Règlement intérieur des stagiaires

ARTICLE 1- Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par FORMAT différence.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que parc, lieux de restauration, ...).

ARTICLE 2— Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et ce quels que soient les locaux dans lesquels la formation

se déroule.

ARTICLE 3 - Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 4- Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

ARTICLE 5 - Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

ARTICLE 6 — Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

ARTICLE 7 - Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré pat le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de FORMAT différence. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve à FORMAT différence ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de FORMAT

différence auprès de la caisse de sécurité sociale. FORMAT différence est assurée par la M.A.I.F.

ARTICLE 8— Boissons alcoolisées

II est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que

d’y d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées. Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

ARTICLE 9 - Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, II est interdit de fumer dans les

locaux de formation de même que dans le parc, lorsque les formations ont lieu au château Lapeyrade ou dans le bâtiment L. Lorsque les formations se déroulent au sein d’un établissement, les interdictions propres à l’établissement s’appliquent.

ARTICLE 10 - Horaires - Absences et retards

Les horaires de stage sont définis par la convocation envoyée préalablement aux stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires – en général 9h-17h. FORMAT différence se réserve

le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par FORMAT différence. Les horaires peuvent ensuite être

fixés en commun entre le groupe et le formateur. Chacun est tenu de s’y conformer. La responsabilité de FORMAT différence n’est pas engagée en dehors de ces heures.

- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer l’employeur de ces absences.

- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des

dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, les feuilles d’émargement. A l’issue de chaque formation, une

attestation de réalisation est remise aux commanditaires. Elle tiendra compte de l’assiduité du stagiaire.

De plus, FORMAT différence permet aux stagiaires de construire leur parcours de formation et d’en garder la traçabilité avec :

- un passeport formation remis à l’issue de la première formation au sein de FORMAT

différence.

- un certificat de formation, signé par le formateur responsable de la formation et de la directrice de FORMAT différence, il est remis par le formateur si celui-ci a évalué que le stagiaire a acquis les compétences cibles.

- Une attestation de réalisation faisant état de l’assiduité du stagiaire est envoyée au commanditaire.

ARTICLE 11 - Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de FORMAT différence, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

 ARTICLE 12 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne.

ARTICLE 13 - Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

ARTICLE 14 - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement...).

ARTICLE 15 — Méthodes pédagogiques et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et / ou de ses auteurs.

ARTICLE 16 — Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 17. Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par la Direction de FORMAT différence ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans l’organisme. Elle peut également mettre en cause la continuité de la formation.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La Direction de FORMAT différence doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un

stage dans le cadre du plan de formation en entreprise, l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

ARTICLE 18 - Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6 352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant

envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit:

- Le directeur de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. FORMAT différence ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.

- Il est saisi par FORMAT différence ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis à la Direction de FORMAT différence dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre

décharge ou d’une lettre recommandée.

- Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

ARTICLE 19 - Représentation des stagiaires

Dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

- Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.

- Le responsable de l'organisme de formation a, à sa charge, l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

- Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 20 - Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1er février 2009. Il est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.