Module 7 : DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
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RÉACTUALISATION EN DROIT DU TRAVAIL ET EN DROIT SOCIAL
Public : Professionnels d’encadrement des structures sanitaires
12 stagiaires maximum
Durée : 35 heures
En lien direct avec le module introductif, il s’agit pour les apprenants de faire le lien entre les différents outils d’analyse et de décision, les concepts (stratégie, qualité, organisation du travail, communication managérial) et l’animation d’une équipe au quotidien.
Objectifs de la formation :
A l'issue de la formation les apprenants seront à même de :
- Remettre à niveau les fondamentaux de l’organisation juridique française en droit du travail appliqué au secteur social et médico-social
- Maîtriser les données du contrat et de la relation de travail
- Connaître l’organisation des instances de représentation du personnel
- Connaître les évolutions du droit du travail dans le secteur
PROGRAMME
Séquence 1 : Les différentes règles applicables et les textes spécifiques au secteur
- Le cadre juridique du droit du travail
- Les principales conventions collectives : convention collective FEHAP du 31 octobre 1951, convention collective du 15 mars 1966
- Les accords de branche
- La procédure d'agrément de l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles
- Savoir se situer vis-à-vis de ces textes : hiérarchie et articulations
Séquence 2 : La vie du contrat de travail
- Choisir le type de contrat adapté
- Clauses obligatoires ou spécifiques
- Modification du contrat ou des conditions de travail
- Les contrats atypiques : CDD, intérim, contrats de professionnalisation...
- La question du salaire
Séquence 3 : La relation de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Congés : les spécificités conventionnelles / gérer l'absentéisme
- Faute et pouvoir disciplinaire
- Suspension du contrat de travail
Séquence 4 : Les ruptures du contrat de travail
- Les différents modes de rupture du contrat de travail
- Démission, abandon de poste ou prise d'acte de rupture par le salarié
- Licenciement, rupture conventionnelle ou transaction
Séquence 5 : Organisation de la représentation du personnel
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Connaître leurs moyens d'action
- Organiser les élections
- Les obligations de l'employeur / les différentes sources de contentieux
Intervenant-es :
Avocat-e en droit social
Dates : 14 et 15 décembre 2020
09 et 10 février 2021
26 mars 2021
Prix : Nous consulter
