Taxe d'apprentissage 2022 Soutenez notre CFA par un don en nature

La taxe d'apprentissage

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage si elles remplissent les conditions suivantes:

être soumise au droit français
être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
avoir au moins 1 salarié

Qu’est - ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.

87% de la taxe est versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final.

L’entreprise peut directement affecter le solde de 13% à un établissement à des « dépenses libératoires directes ».

Comment soutenir notre CFA ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage.

Nous pouvons cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels « conformes aux besoins des formations » dans la limite du solde de la taxe (13%) (il n’y a pas de possibilité de versement monétaire).

Quels sont nos besoins ?

Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.

Il peut s’agir :

De produits de votre stock.
De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
De produits d’occasion.

Jusqu'à quand puis-je faire un don ?

Les dons peuvent être fait jusqu’au 31 mai 2022.

Plus concrètement... A qui m'adresser ?

Mina ANDREEVA, Assistante CFA - 05.61.00.71.75 - mina.andreeva@formatdifference.org

Claire LAULAN, Responsable du CFA - 05.61.00.71.75 - claire.laulan@formatdifference.org